Sécurité en EHPAD : quelles sont les réglementations ?
La sécurité des résidents est un enjeu de taille pour les directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La responsabilité est grande et il faut prévenir tous les risques ou failles de sécurité pour protéger à la fois les résidents, le personnel et les professionnels de santé.
Au-delà de la sécurité des établissements, l’hygiène et la gestion sanitaire doivent être tout autant maîtrisées. Connaissez-vous les réglementations ou mesures en vigueur pour la sécurité et la protection des EHPAD ? SimonsVoss vous détaille tous les enjeux.
A la fin décembre 2020, la France offrait plus de 595 000 lits à des personnes âgées dépendantes dans les EHPAD. D’ici 2050, 25 millions de séniors vivront dans le pays et les places dans les établissements d’hébergement se feront rares. Pour un directeur d’EHPAD, la sécurité de son personnel soignant, des résidents et des familles reste une priorité. Cette sécurité comprend à la fois la surveillance de l’établissement et toutes les mesures pour la gestion et préservation des personnes : risques d’incendie, état de l’hébergement, l’hygiène de l’air et de l’eau.
Un lieu médico-social pour prodiguer soins et aides
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont des établissements médicalisés qui accueillent des résidents de plus de 60 ans qui ont besoin de soins et d’aide dans leur vie quotidienne. Ce sont principalement des personnes dépendantes qui ne sont plus assez autonomes pour vivre dans leur maison. Les EHPAD ont remplacé les maisons de retraite.
Une personne a le droit de refuser de vivre en EHPAD
Si les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont des établissements de santé, il ne faut pas les confondre avec un établissement psychiatrique. Lorsqu’il s’agit d’un hôpital psychiatrique, les résidents sont généralement placés par leur famille ou par un professionnel de la santé sans leur consentement.
A contrario, un EHPAD ne dispose pas du même cadre réglementaire. Un directeur d’EHPAD ne peut pas contraindre une personne âgée à rejoindre son établissement. Il en est de même pour les proches de la personne. Quel que soit son niveau de dépendance, elle a le dernier mot et doit donner son consentement pour venir s’installer en EHPAD.
En principe, il n’y a donc aucune obligation pour une personne âgée de devenir résident d’un EHPAD.
La liberté du résident face à son état sanitaire
Pour autant, vivre en EHPAD comporte de nombreux avantages puisqu’il existe une structure réglementaire assez stricte. La vie dans ce type d’établissement de santé suit des lois et des normes sanitaires afin d’éviter les risques techniques ou les déclenchements d’incendie. Le directeur n’a pas uniquement la gestion de son personnel à manager, il doit aussi veiller à la protection des soignants, des résidents et des autres professionnels.
D’autant plus que le directeur doit faire face au débat liberté VS sécurité des résidents. Miser sur leur sécurité pour une meilleure qualité de vie est une bonne idée mais à condition de ne pas entraver leur liberté individuelle. Pourtant, le personnel soignant doit assurer une surveillance accrue des résidents pour prévenir tous les risques de chute et de fugue.
Comment allier la surveillance du résident à sa libre mobilité de déplacement ? En prenant en compte cette problématique, la sécurité en EHPAD n’est pas une mince affaire.
Quelle est la réglementation d’un EHPAD ?
Comme souligné plus haut, la sécurité en EHPAD alimente un vif débat philosophique mais heureusement des réglementations apportent une structure juridique à ces établissements.
La prévention des risques, un travail colossal pour tous les professionnels et une grande responsabilité
Comme tout établissement recevant du public, un EHPAD est classé par une lettre qui lui est attribuée en fonction de son activité. Aujourd’hui, les EHPAD sont divisés en J et U. Depuis 2002, les EHPAD sont de type J mais la commission de sécurité peut avoir décidé de garder la lettre U pour les anciens établissements.
Les normes incendie ne sont pas les mêmes en fonction des lettres J et U. Il faut donc commencer par se renseigner sur la lettre qui désigne l’EHPAD. La réglementation la plus conséquente concerne la prévention des risques d’incendie.
Le directeur doit être vigilant sur plusieurs points pour sécuriser le travail de son personnel soignant et la vie de ses résidents :
- Les installations électriques : la mise en place de fiches multiples est interdite. Il est plutôt recommandé d’utiliser un système de rallonge tant que la circulation reste possible et qu’aucune prise électrique ne bloque le passage.
- Les plantes : pour éviter tout risque d’incendie, les plantes ou fleurs artificielles doivent être limitées. Les résidents peuvent, néanmoins, recevoir des plantes naturelles sans limite.
- La mise en place des ascenseurs et des escaliers : toujours prévoir une largeur suffisante pour les personnes en fauteuil roulant ou pour le passage des brancards.
Vers davantage de surveillance grâce aux outils techniques et technologiques
Pour le moment, l’installation d’un système de vidéosurveillance au sein d’un EHPAD n’est pas régie à un texte de loi. Toutefois, l’établissement est un lieu de travail. Les professionnels de santé ne peuvent pas être filmés dans l’exercice de leur fonction comme dans la gestion d’une personne atteinte de troubles cognitifs ou d'Alzheimer.
Le directeur de l’établissement, s’il souhaite installer une caméra doit en informer la CNIL, son personnel soignant, ses résidents et dans certains cas, le préfet du département.
En complément d’un système de vidéosurveillance, le directeur de l’EHPAD peut décider la mise en place de boutons électriques d’urgence. Chaque résident peut appuyer dessus en cas de chute ou d’autres problèmes. Certains EHPAD sont même allés plus loin dans les mesures de sécurité des résidents en instaurant le bracelet connecté. Ils ont alors organisé des sessions de formation pour expliquer le fonctionnement de ces outils aux personnels soignants.
Les nouvelles technologies et le développement des outils de l’information et de la communication participent ainsi à l’amélioration de la qualité de vie des résidents et du personnel des EHPAD. La sécurité en EHPAD reste une question de premier plan avec une réglementation qui évolue au fil des années. Il reste en revanche encore du travail pour arriver à une sécurité et une protection de pointe dans les EHPAD.
Heureusement, des solutions intelligentes comme celles proposées par SimonsVoss ont vu le jour et révolutionnent la sécurité des établissements de santé. SimonsVoss, leader des systèmes de sécurité et de contrôle d’accès sans fil, vous accompagne dans la transformation digitale de votre système de sécurité pour votre établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.