Responsable Unique de Sécurité : quelles missions ?
Le Responsable Unique de Sécurité (RUS), également connu sous le nom de Directeur Unique de Sécurité, occupe un rôle clé au sein des Établissements Recevant du Public (ERP).
Veillant à la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements, ce professionnel endosse la responsabilité d’élaborer et de superviser l'ensemble des mesures et procédures de sécurité du bâtiment. Obligatoire en cas de groupement d’ERP, comme c’est le cas pour les centres commerciaux, la présence d'un RUS garantit une gestion rigoureuse des risques d'incendie et de panique.
Dans cet article, Simons Voss vous dévoile la complexité de ses missions et son importance capitale pour assurer la sécurité du public.
Qu’est-ce qu’un Responsable Unique de Sécurité ?
Le Responsable Unique de Sécurité est une figure centrale dans la prévention des risques et la gestion des urgences dans les établissements accueillant du public. Sa fonction transcende les simples mesures de sécurité physique pour englober la sécurité globale du bâtiment, incluant la protection incendie, la gestion des foules, et la sécurisation des données sensibles. Au carrefour de multiples disciplines, le RUS doit faire preuve d'une expertise technique, légale et managériale pour mener à bien sa mission de protection.
Dans le cadre légal français défini par
du Code de la Construction et de l’Habitation, la présence d’un RUS est obligatoire dans les complexes où se rencontrent plusieurs ERP nécessitant une coordination et une stratégie de sécurité unifiées. La complexité des enjeux et la multiplicité des espaces à sécuriser justifient la nécessité d'une telle fonction, surtout dans des environnements à haute fréquentation comme les grands centres commerciaux ou les complexes de loisirs.
Quel est son rôle ?
Le rôle du Responsable Unique de Sécurité est d'assurer une veille permanente sur la sécurité des personnes et des infrastructures. Il est chargé d'identifier les risques potentiels, de concevoir les plans d'évacuation, de mettre en œuvre les dispositifs de prévention des incendies, et de former le personnel aux procédures d'urgence. Le RUS doit également rester en veille réglementaire, s'assurant que l'établissement se conforme en tout temps aux lois et règlements en vigueur.
Pourquoi avoir un RUS en interne ?
La présence d’un RUS en interne offre une réactivité et une connaissance approfondie du terrain permettant d’adapter rapidement les procédures de sécurité aux changements structurels ou aux événements exceptionnels organisés dans l’ERP. La proximité avec le personnel et les usagers facilite également la sensibilisation et la communication sur les questions de sécurité. Il est aussi possible de déléguer cette fonction en externe à un organisme tiers, sur simple déclaration.
Les missions du Responsable Unique de Sécurité
La portée des missions du Responsable Unique de Sécurité est large et s'étend à divers aspects de l'établissement. Celles-ci sont réparties principalement en trois catégories : administratives, informatives et de contrôle.
Ses missions administratives
Le Responsable Unique de Sécurité est le garant de la documentation de sécurité. Il supervise l'actualisation continue du registre de sécurité, qui recense les informations relatives aux équipements et aux espaces communs, en collaboration étroite avec les prestataires techniques comme les entreprises de sécurité incendie. Il centralise également les documents attestant de la maintenance et des interventions en matière de sécurité incendie, incluant les rapports de vérification et les plans de formation du personnel.
Acteur clé dans le processus d'autorisation des travaux, le RUS prépare les dossiers de sécurité et s'assure de leur conformité avec les normes incendie. Il est aussi l'interlocuteur privilégié des commissions de sécurité, leur présentant les mesures spécifiques prises dans le cadre de l'exploitation des établissements. Sa signature est indispensable sur les dossiers techniques, validant ainsi la conformité des aménagements et des travaux envisagés.
Ses missions informatives
La responsabilité informative du RUS s'étend à l'éducation et à la communication autour des règles de prévention des risques d'incendie et de panique. Il informe les exploitants, les propriétaires et les locataires des différents locaux des directives spécifiques de l'établissement et relaie les observations des autorités administratives.
En cas de gestion centralisée, il diffuse les résultats des vérifications effectuées après travaux, en exploitation ou suite à une mise en demeure. Il est également le porte-voix des difficultés éventuelles dans l'application du règlement de sécurité auprès des autorités.
Ses missions de contrôle
Sur le plan du contrôle, le RUS s'assure de la validité et de l'exécution des contrats de maintenance avec les entreprises spécialisées. Il vérifie la régularité des inspections techniques et l'application des directives de sécurité, tant générales que spécifiques. Il contrôle l'organisation des exercices d'évacuation et de réaction en cas d'urgence, essentiels à la préparation du personnel.
Le RUS confirme l'existence et la mise à jour du plan global de sécurité de l'établissement et veille à ce que les procédures de travaux soient en place pour éviter toute activité dangereuse en présence du public. Il est aussi chargé de s'assurer que toute modification des locaux reçoit l'approbation préalable du maire et que les vérifications techniques sont réalisées par des organismes agréés. Enfin, il suit la résolution des prescriptions et observations émises par la commission de sécurité et autres organismes de contrôle.
Le Responsable Unique de Sécurité est donc le pilier de la sûreté et de la conformité dans les Établissements Recevant du Public. Sa veille constante et son expertise multi-facettes sont essentielles pour adapter les ERP aux enjeux sécuritaires actuels et futurs alors que les normes évoluent et que les attentes du public se renforcent.