Toujours important : la mise en place d’un protocole de remise des clés

Pour s’épargner des soucis lors d’une remise de clés, il faut dresser un protocole de remise des clés. Bien que cela puisse sembler être une formalité administrative fastidieuse pour beaucoup et qu’il n’y ait aucune obligation légale en la matière, il est fortement recommandé d’en dresser un, pour de nombreuses raisons.

 

Définition : Protocole de remise des clés

Qui a remis quelles clés à qui ? Les réponses à cette question sont consignées dans le document du protocole de remise des clés. Pour une protection juridique sûre, les parties doivent être clairement indiquées et les clés doivent être clairement désignées dans le protocole de remise des clés, ainsi que leur nombre.

 

 

 

 

 

 

 

 

Quand un protocole de remise des clés est-il utile ?

Lorsque des clés sont remises, il est toujours utile, comme indiqué précédemment, de dresser un protocole de remise des clés. Il en va de même pour toutes les remises de clés. Tout le monde pense d’abord à l’appartement ou la maison en location. Dans ce cas, les clés remises pour une durée déterminée ou indéterminée doivent être restituées à la fin du contrat de location. Il est évident que dans cette situation, le protocole de remise des clés est très utile.

Les appartements et les maisons en location sont loin d’être les seules occasions pour lesquelles des remises de clés ont lieu et donc pour lesquelles un protocole de remise des clés doit être dressé. Si l’on réfléchit un peu plus, on pense également à des lieux tels que les garages ou les garde-meubles pour le stockage temporaire de biens. De nouveau, il s’agit de cas où l’on est bien avisé de consigner la remise de clés par écrit.

Outre la location, il existe des situations dans lesquelles un protocole de remise des clés est utile. C’est notamment le cas lorsque quelqu’un commence un nouvel emploi. Généralement, il reçoit une clé pour pouvoir accéder à l’entreprise. Comme toutes les clés doivent être restituées un jour, la remise doit alors être consignée.

Jusque-là, il a été question de remises à durée limitée ou indéterminée, mais toujours temporaires. Qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’un achat, par exemple l’acquisition d’un appartement en copropriété ? Afin de garantir la sécurité juridique, il convient de consigner dans un protocole de remise des clés quelles clés ont été remises et leur nombre.

 

Ce qu’il faut prendre en compte dans le protocole de remise des clés

Les principales données à indiquer dans le protocole ont déjà été mentionnées : les parties doivent être désignées avec précision et, pour éviter tout désaccord, les clés doivent également être indiquées le plus précisément possible. Il est également important que le protocole de remise des clés aille au-delà de la simple désignation et montre quelles sont les conséquences si une ou plusieurs des clés mentionnées sont perdues.

Les coûts qui peuvent être occasionnés en cas de perte constituent une conséquence grave, car un remplacement des serrures et des clés peut s’avérer nécessaire. Afin que la perte de clé soit signalée rapidement, il est également possible d’indiquer dans le protocole de remise des clés un délai pour ce signalement.

 

 

Qu’en est-il pour les supports de fermeture numériques ?

Non seulement des clés au sens strict peuvent être remises, mais aussi d’autres supports de fermeture. De nombreuses entreprises misent sur des identifiants comme les transpondeurs ou les SmartCards. Ceux-ci remplissant la même fonction que des clés, il est aussi utile de rédiger un protocole de remise des clés adapté.

Les coûts mentionnés dans le protocole de remise des clés en cas de perte sont nettement plus faibles pour un support de fermeture numérique que pour une clé mécanique. Si un support de fermeture numérique est perdu, il peut simplement être bloqué dans le système. Le remplacement des serrures n’est plus nécessaire, d’où la suppression des frais élevés en cas de perte d’une clé.

 

Où trouver davantage d’informations ?

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